J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520849A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2005 :
Le retrait de M. Duhamel (Paul, Jean, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul et Jean-Claude Duhamel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul et Jean-Claude Duhamel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Duhamel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».